Article 1 – Objets du traitement de données

Le traitement de données personnelles géré par Noémie FOUCHER (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de ses activités sur les sites web et plateformes d’enseignement en ligne Mieux Learning, et autres outils associés, a pour objets de :

  • connaître ses internautes, clients, élèves, … (ci-après « les Utilisateurs ») , les conseiller et leur proposer l’offre de produits et services répondant à leurs besoins,
  • permettre la souscription des produits ou services concernés,
  • permettre leur fonctionnement.


1-1 – Traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

Conformément à l’Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD, pour gérer les services proposés par le Prestataire aux personnes sollicitant un renseignement ou une inscription et aux personnes inscrites dans un cours en ligne Mieux Learning, le traitement des données à ce titre permet au Prestataire :

  • de communiquer avec les Utilisateurs ;
  • de fournir et assurer le fonctionnement des services ;
  • d’identifier et authentifier les Utilisateurs, notamment d’assurer l’inscription  et l’authentification des élèves aux contenus de leurs cours en ligne ;
  • de permettre la navigation des élèves et de suivre la progression de cette navigation ;
  • d’héberger les données des Utilisateurs ;
  • de mettre à disposition des élèves un forum et d’en assurer le bon fonctionnement ;
  • de gérer les comptes clients, de facturer les services souscrits ;
  • de gérer des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • de produire des statistiques et rapports sur l’utilisation du service.


1-2 – Traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins légitimes, ou le cas échéant sur la base de son consentement

Le traitement des données à ces titres permet au Prestataire :

  • de prévenir les impayés ;
  • d’enrichir et valoriser ses bases clients/prospects ;
  • de fournir des recommandations personnalisées basées sur l’analyse des usages ;
  • de développer ses produits et services et de réaliser de la prospection commerciale ;
  • de réaliser des études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.


1-3 – Traitement des données personnelles afin de satisfaire à l’obligation réglementaire de réponses aux demandes d’exercice des droits

Le traitement des données à ce titre permet au Prestataire :

  • de gérer les droits et les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.


Article 2 – Données traitées


2-1 – Catégories de données traitées

Les données personnelles traitées par le Prestataire relèvent des catégories suivantes :

  • données d’identification et de contact des Utilisateurs : notamment nom, prénom, numéro de client, identifiant, mot de passe, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile ;
  • données d’utilisation du service : notamment adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différentes activités pédagogiques, pages web visitées ;
  • échanges entre le Prestataire et les Utilisateurs ;
  • échanges publiés sur les forums ;
  • données financières : moyens et historiques de paiement ;
  • données commerciales : liste des produits et services dont l’Utilisateur bénéficie ; données fournies par les Utilisateurs dans le cadre de programmes de parrainage ;
  • données concernant des avis sur les services du Prestataire ;
  • données de contenus ;
  • le cas échéant, données fournies par les Utilisateurs dans le cadre de réclamations ou de litiges.


2-2 – Source des données

Ces informations sont recueillies directement auprès des Utilisateurs, ou indirectement via des tiers (notamment sources publiques, …). Conformément au principe de minimisation, le Prestataire ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


2-3 – Caractère obligatoire du recueil des données

Les services proposés par le Prestataire prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ces services.


2-4 – Personnes concernées

Le traitement des données concerne l’ensemble des Utilisateurs de services proposés par le Prestataire : internautes, clients, élèves, …


Article 3 – Destinataires des données


3-1 – Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : le Prestataire, et ses sous-traitants. Le recours à ces sous-traitants est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par le Prestataire.


3-2 – Transferts des données hors UE

Si les destinataires sont amenés à traiter les données des utilisateurs en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.


3-3 – Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles par le Prestataire varie en fonction de la nature des données et des finalités poursuivies.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de gestion d’un contrat sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution dudit contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables (10 ans à compter de l’opération pour les documents comptables et pièces justificatives, 5 ans à compter de la clôture des comptes Utilisateurs en ligne ou de la cessation de la relation Utilisateur-Prestataire pour les données relatives à ces comptes en ligne, jusqu’au terme de la procédure judiciaire puis archivage selon les durées légales de prescription applicables en cas de recours en justice).

Le Prestataire peut également, après la cessation de la relation Utilisateur-Prestataire, conserver les données des Utilisateurs et exploiter certaines de ces informations (leurs noms, prénoms, adresse, caractéristiques du produit [ou service] précédemment souscrit) à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 5 ans (à compter du dernier contact entrant). À tout moment, les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

Concernant la collecte de données à caractère personnel à des fins précontractuelles, et finalement non suivie de la conclusion d’un contrat, le Prestataire conserve les données des Utilisateurs pendant une durée limitée à la finalité initialement poursuivie (par exemple pouvoir conserver une trace du conseil qu’il a été amené à prodiguer à l’Utilisateur).

Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées, à des fins de prospection commerciale, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Lorsqu’une donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.


Article 4 – Sécurité

Le Prestataire a défini des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données des Utilisateurs de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés… Le respect de la sécurité et de la protection des données des Utilisateurs s’impose à tous ses sous-traitants.


Article 5 – Droits des Utilisateurs sur les données les concernant


5-1 – Droits

L’utilisateur peut accéder et obtenir copie des données le concernant, s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du service ou le respect des obligations légales du Prestataire).

L’Utilisateur dispose également :

– d’un droit à la limitation du traitement de ses données (dans les conditions prévues par la Réglementation) ;

– du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements qu’il a accordés au Prestataire pour le traitement de ses données à caractère personnel ;

– du droit de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation. L’Utilisateur dispose du droit de donner instruction au Prestataire de communiquer ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. 


5-2 -Exercer ses droits

Noémie FOUCHER est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles.

Pour ce faire, l’Utilisateur la contacte par voie électronique. Il doit alors fournir ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.


5-3 -Réclamation

Après avoir contacté le Prestataire, si l’Utilisateur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07


Article 6 – Mise à jour de la présente politique de protection des données

Le Prestataire est susceptible de faire évoluer (modifier) la présente politique de protection des données à caractère personnel. La dernière version en vigueur est consultable à l’adresse suivante : https://mieux-learning.fr/politique-de-confidentialite-2/.

Version du 12/10/2020